Corteva s’engage à : mettre de nouvelles technologies sur le marché de façon responsable ; promouvoir les pratiques responsables en gestion de la résistance chez les insectes, en gestion de la résistance aux herbicides, de même que vis-à-vis des décisions de mise en marché des grains ; assurer des choix de cultures.
Comme Concepteur de caractères, Corteva veille à s’assurer que nos caractères sont cultivés et mis en marché dans le respect de toutes les exigences réglementaires. Les producteurs doivent signer une Convention d’utilisation de la technologie avant d’obtenir, de semer et de cultiver des grains contenant des caractères Corteva. Veuillez signer la Convention d’utilisation de la technologie ci-dessous, afin de couvrir tous les caractères Corteva, y compris le caractère EnlistMC. La note de mise à jour sert à communiquer de l’information importante concernant les technologies de Corteva (nouvelles ou existantes) de même que toutes conditions nouvelles ou modifiées de la Convention d’utilisation de la technologie. La note de mise à jour fait partie de la Convention d’utilisation de la technologie.
Trois façons de signer une CUT Corteva:
Avis de mise à jour de la convention d'utilisation de la technologie Corteva (CUT)
Les exigences d’avis de mise à jour servent de modification de la CUT Corteva que vous avez précédemment signée, et la réception de ces exigences d’avis de mise à jour constitue votre acceptation de la CUT Corteva modifiée. AUCUNE ACTION N'EST REQUISE SI VOUS ACCEPTEZ LES MISES À JOUR FIGURANT SUR L’AVIS DE MISE À JOUR. Si vous n'acceptez pas les mises à jour, le formulaire de réponse de rejet de l’avis de mise à jour peut être soumis.
Pioneer, Conditions Générales
Brevet de produit
Veuillez appeler au : 1-800-667-3852
Contactez votre vendeur de semences.
Le respect de l’accord relatif à l’utilisation de technologies, des guides d’utilisation des produits et des étiquettes des produits permet d’assurer une gestion responsable. Les guides d’utilisation des produits définissent les exigences relatives aux technologies de culture de Corteva et comprennent les pratiques de gestion de la résistance des insectes et de gestion des herbes résistantes aux herbicides suivantes. Le respect des conditions des guides d’utilisation des produits et de l’accord relatif à l’utilisation des technologies de Corteva est essentiel au maintien de l’accès et de l’utilisation de ces technologies par les agriculteurs.
Corteva Agriscience aide les producteurs à comprendre et à assumer leurs responsabilités en matière de céréales et de commercialisation. Le gouvernement chinois exige une évaluation complète de la sécurité pour tous les événements biotechnologiques importés. En outre, pour obtenir l’autorisation d’importer des céréales ou des sous-produits issus de cultures biotechnologiques, les manutentionnaires de céréales doivent présenter un certificat de sécurité obtenu auprès du concepteur des caractères biotechnologiques.
Pour obtenir de Corteva Agriscience un certificat de sécurité destiné à la Chine :
| Crop | Event | China Safety Certificate Expiration Date |
Country of Export |
|---|---|---|---|
| Canola | DP-73496-4 | January 4, 2028 | USA Canada Australia |
| Corn | DP4114 | Dec 16, 2026 | USA Canada |
| Corn | TC1507 | Dec 16, 2026 | USA Canada Brazil Argentina Paraguay South Africa Uruguay |
| Corn | DAS-59122-7 | Dec 16, 2026 | USA Canada Argentina |
| Corn | DAS-40278-9 | June 11, 2025 | USA Canada Argentina Paraguay Brazil Uruguay |
| Corn | DP202216 | Jan 1, 2029 | USA Canada |
| Cotton | DAS-21023-5 | Dec 16, 2026 | USA Brazil |
| Cotton | DAS-24236-5 | Dec 16, 2026 | USA Brazil |
| Cotton | DAS-81910-7 | Jan 4, 2028 | USA Brazil |
| Soybean | DAS-44406-6 | Dec 16, 2026 | USA Canada Argentina Brazil Uruguay Paraguay |
| Soybean | DAS-81419-2 | April 21, 2027 | USA Canada Argentina Brazil Uruguay Paraguay |
| Soybean | DP-305423-1 | April 21, 2027 | USA Canada |
| Soybean | DP-305423-1 X GTS 40-3-2 | April 21, 2027 | USA Canada |
